Décembre 1834. De la Suisse, où il s’est réfugié, Anselme Petetin adresse à son avocat le mémoire en défense qu’il destine à la Cour des Pairs, juridiction politique d’exception, devant laquelle il est déféré à la suite de l’insurrection lyonnaise d’avril 1834. Il est inculpé de provocation à l’attentat contre la sûreté de l’Etat.

Anselme Petetin vient d’avoir vingt-huit ans. Malgré son jeune âge, l’accusation le présente comme le plus important et le plus habile des prévenus lyonnais.

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Journaliste, économiste, juriste, Anselme Petetin est un homme paradoxal qui s’est attiré des haines profondes des deux camps qui s’affrontent : haines de la part du juste-milieu, le parti d’une monarchie de Juillet tout entière dévouée aux intérêts des privilégiés, qui ne lui pardonne pas sa fidélité au principe de la souveraineté populaire et à l’exigence d’institutions républicaines ; haines de la part des républicains radicaux qui n’acceptent pas sa condamnation des affiliations politiques et des menées insurrectionnelles.

Bien que républicain modéré –républicain aux gants jaunes ; disent ses adversaires-, résolument opposé au recours à la violence, Anselme Petetin a été l’un des premiers à formuler la théorie de la lutte des classes comme moteur de l’histoire (quinze ans avant que Karl Marx ne publie le manifeste du parti communiste). Son mémoire en défense omettra opportunément de faire référence à la brillante démonstration qu’il fit à ce propos dans un article adressé en octobre 1832 à L’Echo de la Fabrique, l’hebdomadaire des Chefs d’atelier de la fabrique de soierie.

De novembre 1831 à juin 1834, il a été le rédacteur en chef du Précurseur, journal lyonnais qui, sous sa direction, est passé du statut de feuille officieuse de la Préfecture à celui de quotidien de l’opposition républicaine et est devenu l’un des meilleurs journaux des départements.

Peu après son arrivée à Lyon, avait éclaté, le 21 novembre 1831, la première insurrection des canuts. A la surprise générale, au terme de trois jours d’affrontement, les ouvriers de la fabrique de soierie s’étaient rendus maîtres de la ville. Tout en affirmant sa profonde sympathie pour les classes laborieuses, « cette foule de travailleurs que les veilles les plus assidues ne peuvent garantir de la faim », Anselme Petetin avait appelé les insurgés victorieux à se rallier aux Autorités de la Cité pour le maintien de l’ordre. Il avait également dénoncé, par avance, toute velléité de répression violente de la part du pouvoir : « La cause des émeutes, c’est la faim. Il faut guérir la faim. Elle ne se guérit pas avec des baïonnettes et des échafauds. »

La réponse toute militaire qui fut néanmoins donnée à l’insurrection de 1831, les fanfaronnades bruyantes des privilégiés après l’entrée des troupes, comparées à la modération dont avaient fait preuve les insurgés au lendemain de leur victoire, tout cela avait profondément marqué Anselme Petetin. Jusqu’alors, il s’était surtout passionné pour des considérations politiques et économiques ; désormais il accordera davantage d’attention à la question sociale.

Malgré son opposition résolue au gouvernement de Casimir Périer, il avait longtemps hésité à prendre le parti de la République. Il avait d’abord espéré que Louis Philippe tiendrait les engagements pris lors de son accession au trône et installerait une monarchie entourée d’institutions républicaines, selon l’expression alors employée. Mais ce positionnement ne tarda pas à relever de l’équilibrisme ; d’autant que les partisans de Périer ne cessaient de répéter qu’on ne pouvait s'opposer au gouvernement sans vouloir le renversement de la Monarchie de Juillet. Anselme Petetin finit par tirer les conséquences de l’entêtement du juste-milieu. En mai 1832, il admit avoir été dupé en croyant à la monarchie républicaine, « en prenant ce mot heureux pour programme, pour charte du présent et de l’avenir. » Reconnaissant « l’impossibilité d’une alliance entre la monarchie et les besoins nouveaux », il prit le parti de la République.

Sa fidélité aux idéaux de 1789, son engagement en faveur de « l’immense majorité de la nation privée de droits politiques et qui souffre », auxquels s’ajouta son ralliement à la cause républicaine, lui valurent une attention toute particulière de la Justice. A sept reprises, le Procureur du Roi l’envoya devant la Cour d’Assises du Rhône pour délit de presse. Par cinq fois le jury l’acquitta. Mais le zèle du Procureur Chegaray finit par porter ses fruits : en mars et mai 1833, le Parquet obtint deux condamnations à des peines d’emprisonnement. Anselme Petetin fut incarcéré à St Joseph, la nouvelle prison lyonnaise, de juin à septembre 1833. Il vécut si douloureusement cette détention qu’il projeta d’abandonner la rédaction du Précurseur afin de ne plus s’exposer à de nouvelles poursuites. Cependant, à peine libéré, il retrouvait le goût du combat politique et ferrailla de plus belle contre le juste-milieu, dénonçant avec virulence les mauvais coups du gouvernement.

Après les évènements d’avril 1834, les autorités, qui n’ignoraient pas les prises de positions d’Anselme Petetin contre les menées insurrectionnelles, n’en décidèrent pas moins de le poursuivre. Le 3 mai, un mandat d’amener était lancé contre lui, sur requête du Procureur Général près la Cour des Pairs. Pendant plusieurs semaines, il se cacha chez des amis lyonnais, puis, en juin, il se réfugia en Suisse. Il y retrouva Adolphe Granier, l’ancien rédacteur de La Glaneuse, et les principaux animateurs de la section lyonnaise de la Société des Droits de l’Homme.

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En ce mois de décembre 1834, Anselme Petetin est inquiet. Il sait que la Monarchie de Juillet est résolue à en finir avec les idées républicaines qui se propagent dans le pays. Le procès qui va s’ouvrir devant une juridiction faite sur mesure, à la suite d’évènements que le pouvoir a lui-même provoqués, doit en être l’occasion. Il sait que le régime lutte pour sa survie et qu’il ne reculera devant aucune illégalité pour se débarrasser de ses opposants.

Au terme de la procédure d’instruction, ceux qui, parmi les 420 prévenus, seront renvoyés devant la juridiction d’exception, risqueront la déportation, voire même leur tête.

S’il redoute d’être condamné, Anselme Petetin n’est pas pour autant prêt à faire amende honorable, à renier ses convictions, à passer sous silence les turpitudes d’un régime qui feint d’oublier qu’il est né d’une insurrection populaire.

Dans les notes qu’il adresse à son avocat et ami, Paul Villars, Anselme Petetin veut certes, en premier lieu, réfuter les thèses du rapporteur et du procureur général, mais il tient aussi à affirmer qu’il n’est pas dupe des arguties et des subtilités de l’accusation. Retrouvant, comme malgré lui, la tonalité ironique qui a tant déplu aux autorités lyonnaises, il interpelle ses juges : « On nous reproche d’être républicains ? C’est donc un procès d’opinion qu’on nous fait. Mais alors, à quoi bon tant de formalités et tant de procédures ? Demandez nous quelle est notre opinion et si elle ne vous plait pas, faites nous fusiller ; ce sera plus court et plus décent que vos réquisitoires entortillés, pleins d’insulte au bon sens et au bon goût. »

Refusant de s’en tenir à la simple contestation des allégations d’une accusation partisane, Anselme Petetin fait de son mémoire en défense, une illustration argumentée de la situation sociale et politique, un plaidoyer en faveur du droit de coalition, de la liberté de la presse et du suffrage universel. Il y présente une analyse d’une rare pertinence sur l’organisation de la fabrique lyonnaise de soierie et les conditions d’exploitation que les négociants imposent aux chefs d’atelier. Il y expose sa conception du combat politique, son point de vue sur le développement des idées républicaines et les choix stratégiques qui s’offrent aux opposants. Il n’hésite pas enfin à y affirmer sa conviction que la Catastrophe d’Avril a été délibérément provoquée par le pouvoir.

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Le manuscrit du mémoire en défense d’Anselme Petetin fut déposé à la Cour des Pairs à la fin de l’année 1834. En janvier, la Cour décida de faire procéder à l’impression de l’ensemble des pièces saisies et des mémoires déposés par les inculpés. Anselme Petetin s’opposa à l’impression de son mémoire et chargea son avocat de retirer le dossier, ou, à défaut, d’obtenir un délai pour y apporter des modifications.

La Cour des Pairs examina, le 15 janvier, l’incident soulevé par le sieur Petetin. Après débat, il fut décidé que « le mémoire de l’inculpé Petetin resterait déposé en original au greffe de la Cour, et qu’il en serait fait deux copies manuscrites. »

Le 31 janvier 1835, la commission chargée des mises en accusation tint une séance à huis-clos pour rechercher s’il y avait « des charges suffisantes pour accuser le sieur Petetin, sur le chef de provocation à l’attentat par publication d’écrits imprimés et distribués. » Au terme de cette séance, et malgré des avis divergents, une majorité se dégagea pour considérer qu’il n’y avait « pas lieu à mettre en accusation l’inculpé Petetin ».

Un membre de la commission fit alors valoir « qu’après cette décision prise à l’égard du rédacteur en chef du Précurseur, les motifs qui avaient déterminé précédemment la mise en accusation du gérant de ce journal, ne subsistaient plus. » Un second vote associa donc Amédée Roussillac à la décision d’abandon des poursuites. Le jeune écrivain était détenu préventivement depuis dix mois. La Cour ordonna sa mise en liberté.

Anselme Petetin ne serait donc entendu que comme témoin dans le Procès des Prévenus d’Avril. Il quitta son exil et s’installa à Paris.

Le procès s’ouvrit le 5 mai 1835. On y comptait pas moins de 164 accusés, que l’accusation répartit en « catégories ». La catégorie de Lyon, de loin la plus nombreuse, comprenait 87 accusés. Certains d’entre eux, comme Marc Etienne Reverchon, s’étaient constitués prisonniers ; d’autres, qui demeuraient en fuite, seraient jugés par contumace.

Les accusés de la catégorie de Paris, dont faisaient partie Godefroy Cavaignac et Armand Marrast, convaincus que l’issue du procès était jouée d’avance et qu’ils ne pourraient échapper à une lourde condamnation, voulurent faire de ce procès d’exception, une tribune politique. Ils décidèrent de désigner comme défenseurs les principales personnalités du camp républicain. Armand Carrel, Ulysse Trélat, François Raspail, Armand Barbès, Auguste Blanqui, Alexandre Ledru-Rollin, Emmanuel Arago, figuraient parmi les cent vingt défenseurs choisis. Félicité de Lamennais se joignit à eux. Mais la Cour récusa les défenseurs qui n’étaient pas inscrits au tableau des avocats. Considérant qu’il était désormais établi qu’il ne pourrait y avoir de défense libre, les accusés de Paris convinrent de renoncer à toute défense.

Le 10 mai, un groupe de défenseurs, auquel s’associa George Sand, rédigea une proclamation exprimant un entier soutien aux accusés et les encourageant à persévérer dans leur refus de participer à un procès inéquitable. Le lendemain, ce texte, suivi de la signature de la quasi-totalité des défenseurs pressentis, fut publié dans les colonnes de La Tribune et du Réformateur. La Cour y vit le délit d’offense à la Chambre. Les cent douze défenseurs solidaires de la proclamation furent poursuivis devant la Chambre des Pairs.

Ce second procès, qui se déroula du 29 mai au 4 juin, interrompit celui des Prévenus d’Avril. Les défenseurs poursuivis hésitaient sur la conduite à tenir. Pour mettre fin aux dissensions qui se manifestaient et éviter un éclatement du camp républicain, Ulysse Trélat assura être le seul responsable de la publication de l’écrit incriminé. Lors de l’audience du 1^er juin, il affirma avoir envoyé le texte aux journaux et « demandé que l’on mit au bas toutes les signatures qui ont été imprimées. » La Chambre des Pairs tenait son coupable. Elle le condamna à trois ans d’emprisonnement.

Le Procès des Prévenus d’Avril devant la Cour des Pairs reprit le 8 juin. La plupart des accusés refusèrent d’assister aux audiences. Cependant Marc Etienne Reverchon accepta de se rendre à l’audience du 30 juin pour y faire une déclaration. D’emblée, il assura qu’il ne se défendrait pas, « car ce serait reconnaître une Cour prévôtale », puis il décrivit longuement sa participation à l’insurrection, revendiquant crânement ses actions et affirmant avoir pris les armes « au nom d’un peuple massacré, assassiné par ceux-là mêmes chargés de le protéger. » La Cour estima que la virulente intervention de Reverchon constituait une offense envers la Cour et la personne du roi et, sans préjuger de la sanction qui lui serait infligée à l’issue du procès, le condamna sur le champ à cinq de prison.

Anselme Petetin fut entendu comme témoin lors de la séance du 8 juillet 1835. Il y redit sa profonde conviction que la catastrophe d’avril avait été préméditée par le gouvernement, se déclarant certain « qu’il avait existé un complot administratif pour amener les évènements ». Meurtri par la duplicité du préfet Gasparin, il indiqua qu’il n’avait pas cru que celui-ci « fût capable de se mêler à des intrigues politiques », mais que, désormais, il était persuadé du contraire.

Le 11 juillet, la Cour décida la disjonction des cas des accusés de la catégorie de Lyon et ordonna qu’il serait procédé sans délai à l’audition du procureur-général, aux plaidoiries et au jugement en ce qui concerne ces accusés.

Le 13 août 1835, la Cour rendit son arrêt. Sept prévenus lyonnais étaient condamnés à la déportation : Edouard Albert, Eugène Baune, Pierre Desvoys, Joseph Hugon, Antoine Lafond, Pierre Antide Martin et Marc Etienne Reverchon. Quarante-cinq autres prévenus lyonnais étaient condamnés à des peines allant d’un an à vingt ans de détention.

Le 17 août, était rendu l’arrêt concernant les contumaces. Sylvain Court était condamné à la déportation. Six autres accusés étaient condamnés à vingt ans de détention.

En septembre, le ministre Persil fit adopter les lois restreignant la liberté de la presse et aggravant les sanctions des délits politiques. Désormais, il était interdit de critiquer le roi, de contester la forme du régime et de se dire républicain !

La Monarchie de Juillet était arrivée à ses fins : la presse était muselée et le mouvement républicain durablement affaibli. Il fallait toute la foi du militant Eugène Baune pour ne voir là « qu’une défaite d’avant-garde » et se persuader que « la bataille n’était pas encore livrée ».

© Marie-Christine BLAISE et Bernard COLLONGES
Extrait de Défense d’Anselme Petetin devant la Cour des Pairs
Editions Aléas

Défense d'Anselme PETETIN

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